Intervention de Jean-Marc Germain

Nous avons examiné tout à l'heure un amendement, qui a été retiré, disposant qu'il ne pourrait y avoir d'emploi d'avenir dans le cas où une rupture de contrat serait intervenue dans les six mois précédents. L'amendement AS 123 tend à généraliser cette idée, puisqu'il propose d'interdire la conclusion d'une convention « lorsque l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde » ou « lorsque l'employeur n'est pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales ». Cela s'appliquerait aux emplois d'avenir et aux autres contrats aidés.