Intervention de Denys Robiliard

L'esprit de la loi est que l'on ne procède pas au recrutement d'un emploi d'avenir pour remplacer un salarié qui occupait un poste pérenne et qui a été licencié. Dans cette optique, la formule « pour un motif autre que la faute grave ou lourde » n'a pas de sens. En effet, faudrait-il comprendre, a contrario, que, lorsqu'on licencie un salarié pour une faute grave ou lourde, on pourrait recruter un emploi d'avenir ?

D'autre part, il était question de ne pas permettre de recruter sur un CDD ayant été rompu. Dans ce cas, c'est un CDD de droit commun qui ne peut être rompu que pour faute grave. Cette précision aurait dû être reprise dans l'amendement du rapporteur.

Je propose donc de substituer aux mots « d'un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde », les mots « d'un salarié licencié ou dont le contrat à durée déterminée a été rompu ».