Intervention de Jacques Lamblin

Séance en hémicycle du 12 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er, amendements 292 1278

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Lamblin :

Mon amendement souligne l'ambiguïté de cet alinéa 4 car, lisez-le bien, les deux interprétations sont possibles.

(Les amendements identiques nos 292 et 1278 ne sont pas adoptés.)

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