Intervention de Patrick Hetzel

Nous sommes ici dans une enceinte où il convient de légiférer, ce qui se fait dans la durée. Il faut alors éviter certaines terminologies qui n'ont rien à faire dans un texte législatif.

En l'occurrence, l'utilisation du terme « refonder » induit qu'il y aurait un avant et un après, et que l'on passerait de l'ombre à la lumière. C'est une vision évidemment orientée. Or la loi n'a pas à être orientée car elle doit s'appliquer de manière non discutable. C'est pourquoi il convient d'utiliser des termes qui ne soient pas ambigus et qui peuvent s'inscrire dans la durée.

Monsieur le ministre, je suppose que vous espérez que votre loi s'appliquera longtemps, de telle sorte qu'elle puisse produire ses effets dans la durée. Je crois à cette sincérité de votre part. Si vous espérez cela, il ne faut pas utiliser des termes qui seraient ambigus et qui pourraient créer une difficulté. C'est pour cela que je propose de remplacer « refonder » par « organiser ». C'est comme cela que les textes peuvent durer dans le temps et permettre de réaliser leurs effets sans créer de clivages.