Intervention de Patrick Hetzel

Vous disiez tout à l'heure, monsieur le ministre, que nous cherchons la polémique. Rassurez-vous : ce n'est pas notre objectif ! Nous voulons précisément éviter toute polémique. La preuve en est que les amendements que nous présentons permettraient d'y couper court. Si, comme vous le dites, vous refusez la polémique et les ambiguïtés, alors la meilleure manière de faire serait d'accepter nos amendements. La question serait réglée !

Encore une fois, je ne peux que vous inviter à aller dans notre sens ; et ensuite, n'en parlons plus !