Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Avis favorable. C'est d'ailleurs en pensant à cet amendement que j'ai demandé le retrait de précédentes propositions. Il a en effet l'avantage de faire des conseils régionaux des acteurs importants du dispositif, mais de manière contractuelle avec l'État.

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