Intervention de Sandrine Mazetier

Par souci de justice envers M. Reiss, je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 510 , qui est très différent des autres amendements précédemment repoussés. Il propose en effet de remplacer la mention « une dizaine d'années » par « de nombreuses années ». Ce n'est pas du tout la même chose que l'amendement présenté par M. Salles, ni que l'amendement signé par M. Hetzel et d'autres. Cet amendement mérite donc un vote, pour vérifier que l'opinion de l'assemblée n'a pas changé.

(L'amendement n° 510 n'est pas adopté.)