Intervention de Pierre Moscovici

Si, finalement, Jérôme Cahuzac a en effet annoncé cette hausse, c'était pour ne pas s'exposer au risque que vous n'avez pas su vous-même conjurer, celui d'une condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne, qui aurait porté sur un champ beaucoup plus vaste que celui de ces cinq catégories de services à la personne pour lesquelles le taux de la TVA passe de 7 % à 19,6 %. Je pense notamment au soutien scolaire.

Nous avons évité cela. Nous avons fait un choix responsable ; vous devriez d'ailleurs le reconnaître comme tel.

Je signale par ailleurs que nous menons une politique favorable auxdits services, notamment en termes de dépense fiscale ou d'exonérations. Ils pourront bénéficier, par exemple, d'exonérations dans le cadre de l'impôt sur le revenu, ou encore du crédit d'impôt compétitivité emploi, ce qui réduira l'effet de cette hausse regrettable pour les citoyens français, de cette hausse que vous n'avez pas su éviter.

N'entretenez donc surtout pas de polémique sur ce sujet, très sérieux, qui n'en mérite aucune. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)