Intervention de François Vannson

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.

Monsieur le ministre, à l'issue du vote du budget de l'Union européenne, le Président de la République a affirmé que la part attribuée à la France dans le budget de la politique agricole commune ne baisserait pas. Il y a quelques jours, au salon de l'agriculture, il déclarait encore avoir stabilisé – en euros courants – les aides versées à nos agriculteurs, qu'il s'agisse des aides directes à la production, qui relèvent du premier pilier de la PAC, ou des aides pour le développement rural et environnemental, qui relèvent du second pilier.

Or, il semblerait que la réalité soit bien différente ! Depuis quelques jours plusieurs médias spécialistes des sujets agricoles remettent totalement en cause les annonces du Président de la République. En effet, pour ce qui concerne le second pilier, notre pays ne bénéficierait pas d'un financement d'un milliard d'euros par an, comme annoncé, mais d'un milliard d'euros sur l'ensemble de la période 2014-2020. En résumé, au lieu de percevoir 7 milliards d'euros, notre secteur agricole n'en percevrait qu'un seul, soit un manque à gagner de 6 milliards d'euros.

Soucieux de développer une agriculture de qualité respectueuse de l'environnement, nos agriculteurs sont dans leur grande majorité disposés à faire des efforts. Encore faut-il que ces efforts soient accompagnés par un programme d'aides adapté pour éviter que la logique de la « croissance verte » ne se transforme en sanction environnementale. La question est grave. Sans ces aides, de nombreux exploitants devront en effet s'endetter pour respecter les nouvelles normes écologiques. Certains risquent même d'être obligés de cesser leur activité, notamment dans les zones de montagne.

Aussi, monsieur le ministre, face aux doutes qui planent sur la véracité des déclarations du Président de la République, et sans esprit polémique, pouvez-vous nous éclairer sur la réalité des négociations du budget de la PAC et affirmer solennellement devant la représentation nationale que la part de la France ne sera pas réduite ?