Intervention de Françoise Dumas

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Dumas, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

L'amendement AS 124, adopté à l'unanimité par notre commission, précise que la limite d'âge prévue par le dispositif ne s'applique pas aux personnes handicapées.

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