Intervention de Yves Durand

Je répondrai de la même manière que je l'ai fait la nuit dernière sur un certain nombre d'amendements qui visaient à insérer dans le rapport annexé des études et documents divers. Bien que ceux-ci soient tous très intéressants et apportent un éclairage particulier – et d'ailleurs, en général, pour condamner ce qui a été fait dans les dix ans qui viennent de s'écouler –, le rapport annexé ne peut pas être une liste de toutes ces données. Par conséquent, la commission a émis un avis défavorable.