Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement tend à remplacer l'avis d'une commission chargée de vérifier l'aptitude des bénéficiaires du dispositif par celui d'une « commission paritaire en lien avec un pilotage du rectorat de l'académie ». Il s'agit d'assurer l'égalité de traitement entre toutes les personnes recrutées sur le territoire national. Nous ne savons en effet pas comment sera composée la commission prévue par le texte et par qui elle sera présidée. Mais peut-être nous donnerez-vous des précisions de nature à nous rassurer, monsieur le rapporteur !

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