Intervention de Patrick Hetzel

Madame la présidente, je suis obligé de faire un rappel au règlement. Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1, évidemment.

Nous avons proposé hier de supprimer le rapport annexé. Vous avez refusé : nous faisons donc aujourd'hui notre travail.

Comment un rapporteur, au lieu de créer les conditions d'un climat apaisé, peut-il nous reprocher de jouer la montre ? Quelle vision avez-vous du fonctionnement de notre démocratie ? J'en suis outré ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Dans une démocratie, il faut respecter l'opposition. Je vous demande, une nouvelle fois, de vous y appliquer, sans quoi il n'y aurait plus de raison de débattre ici. Sans doute vous comportez-vous ainsi parce que vous vous apprêtez à prendre un certain nombre de mesures par ordonnance, ce qui n'est pas à l'honneur du Parlement. Les déclarations d'aujourd'hui du Président de la République, sur son souhait de recourir aux ordonnances, en somme au 49-3, ne prouvent qu'une chose : que sa majorité n'en est pas une !