Intervention de Jacques Myard

Je vais vous dire pourquoi, chers collègues. Ne vous énervez pas !

M. Kadhafi a instauré la République, et puis, un jour, il a proclamé : « Ce n'est plus la République, c'est la Al-Jamahiriya du peuple libyen ! » Eh bien, monsieur le ministre, vous faites la même chose ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'article 34 de la Constitution définit le champ de la loi. Aujourd'hui, vous nous dites : « On va refonder ! » Ce n'est pas une bagarre sémantique, c'est la République qui est en oeuvre ici, à travers la loi, point barre !