Intervention de Benoist Apparu

Nous en discutons depuis le début de nos débats. Ce texte est-il, oui ou non, un texte de refondation ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) De notre point de vue, non ! Monsieur le ministre, nous allons essayer une nouvelle fois de vous en convaincre. Encore une fois, vous ne touchez pas aux piliers du système.