Intervention de Patrick Hetzel

Vous vous engagez dans une réforme. Les références très précises qui figurent dans le rapport annexé sont, pour nous, inutiles, et ce dans l'optique de l'évolution même que vous nous avez annoncée.

Cet amendement est donc purement rédactionnel. Cela ne devrait, par ailleurs, pas être sujet à débat, puisque cela vous évitera justement de modifier le rapport annexe, lorsque vous procéderez, à un moment ou à un autre, à une modification du livret personnel de compétences, ce qui relèvera, cette fois, du pouvoir réglementaire.