Intervention de Philippe Gomes

Il s'agit toujours du « tous » et du « chacun ».

Après le rapport Thélot dont j'ai parlé tout à l'heure, qui a irrigué le projet de loi Fillon, notamment pour sa part principale qui est le socle, nous avons eu un rapport annexé à la loi Fillon, qui, comme chacun sait, a été annulé par le Conseil constitutionnel.

Ce rapport a toutefois été publié et il est indiqué dans son préambule qu'il a vocation à irriguer l'ensemble des textes réglementaires, décrets, arrêtés, qui seraient mis en oeuvre pour appliquer la loi Fillon. On y trouve dans de nombreux paragraphes les termes « tous les élèves », « l'organisation des parcours scolaires doit offrir à tous les élèves », « pour atteindre l'objectif central de réussite de tous les élèves », par exemple.

Je maintiens donc mon observation précédente : la formulation me semble particulièrement opportune.

L'objectif fixé à l'école est de diviser par deux le nombre d'élèves qui, au terme de leur scolarité, n'obtiennent pas un diplôme ou une qualification. Il y a peut-être quelque chose qui m'a échappé et, si c'est le cas, je prie mes collègues de m'en excuser. Dans la loi Fillon, il était explicitement prévu que la nation fixe comme objectif à son système éducatif de permettre à 100 % des élèves d'obtenir au terme de leur parcours soit un diplôme soit une qualification. C'est un objectif majeur, essentiel, peut-être une inaccessible étoile mais, en tout état de cause, c'est celle que nous devons poursuivre et que nous devons permettre à notre système éducatif de tutoyer un jour ou l'autre. Pourquoi cet objectif fixé par la loi Fillon n'a-t-il pas été repris tel qu'il aurait dû l'être dans cette loi de programmation ?

(Les amendements identiques nos 619 et 1126 ne sont pas adoptés.)