Intervention de Frédéric Reiss

L'alinéa 22 se termine par « la refondation de l'école » et l'alinéa 23 commence par les mots : « La refondation a pour objet ». La répétition peut être parfois utile, mais il peut être tout aussi utile en l'occurrence de préciser que nous sommes dans le cadre d'une loi de programmation et d'orientation. Pour la clarté de la rédaction, nous proposons de parler de mesures d'« orientation de la présente loi ».