Intervention de Patrick Bloche

Je souhaiterais répondre à M. Hetzel, qui s'est à plusieurs reprises appuyé sur le règlement pour demander que l'opposition parlementaire soit, dans ce débat, respectée. Je tiens à le rassurer s'il nourrit quelque inquiétude. Nous avons longuement préparé ce projet de loi en commission, par de multiples tables rondes et auditions. Nous avons passé quinze heures quarante-cinq à examiner tous les amendements, et je ne parle pas des réunions tenues en vertu de l'article 88 du règlement.

Nous avons débuté l'examen des amendements en séance publique hier soir, et même l'examen de l'article 1er en fin d'après-midi. Nous avons examiné à l'heure qu'il est quatre-vingt-quatorze amendements : quatre-vingt-treize de l'opposition et un du Gouvernement. Aucun amendement de la majorité n'est pour l'instant venu en discussion.