Intervention de Jean-Marc Germain

Il me semble que le ministre pensait plutôt à des durées ne dépassant pas douze heures par semaine, même en fin de parcours, soit bien moins que les dix-sept heures trente dont nous parlons là. Sous réserve qu'il n'y ait pas de situations très particulières qu'on exclurait de cette manière, j'émets donc un avis favorable.

La Commission adopte les amendements AS 11 et AS 127.