Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Comme le ministre du travail l'a brièvement indiqué, les activités d'appui éducatif couvrent des activités de surveillance ou l'encadrement d'activités périscolaires et peuvent aller, quand les intéressés seront plus avancés dans leurs études, jusqu'à la préparation de cours, voire à la tenue de classes. Il y a ainsi une gradation à la fois en termes de volume d'activité et en termes de contenu pédagogique et de relation avec les élèves, mais toujours en lien avec un enseignant, le bénéficiaire de l'emploi d'avenir professeur ne pouvant en aucun cas assumer la responsabilité d'une classe en propre.

Votre amendement ne va pas contre l'esprit du texte, mais il spécifie par trop, sur un seul point, le contenu du décret en Conseil d'État. C'est pourquoi, sans être en désaccord sur le fond, j'émets un avis défavorable.

La Commission rejette l'amendement AS 23.

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