Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Cet amendement vise à s'assurer que les demandes faites à l'employeur dans le cadre de l'accord relatif à l'égalité professionnelle seront bien satisfaites. S'agissant des emplois d'avenir, il vise à donner la priorité à la négociation sur l'initiative unilatérale de l'employeur, notamment dans les grandes entreprises, et il prévoit une transmission à l'État des plans unilatéraux des employeurs. L'objectif est de rendre pleinement effectives les dispositions de la feuille de route de la grande conférence sociale sur le sujet important qu'est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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