Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je suis très attaché au principe d'égalité entre les femmes et les hommes mais nous sommes là en dehors du champ de la loi dont nous débattons aujourd'hui. Il s'agit d'un cavalier législatif qui risque de déplaire au Conseil constitutionnel.

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