Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 13 mars 2013 à 21h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1468

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

C'est intéressant de voir comment, selon qu'on siège d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle, on est vice ou vertu. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement est moins choquant que l'amendement n° 1040 . Je suis cependant assez étonné par la dérive législative. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Le législateur en arrive à proposer d'inscrire dans la loi un extrait de rapport de la Cour des comptes. La loi dispose, le décret stipule, la Cour des comptes observe ou constate,…

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