Intervention de Mathieu Hanotin

Monsieur Aubert, vous commentez un amendement précédemment défendu, que j'ai d'ailleurs retiré ; mais je vais m'expliquer à nouveau à son sujet.

Quant à la référence à la Cour des comptes, dont acte ; je veux bien entendre votre remarque et vous avez raison de dire qu'elle aurait pu ne figurer que dans l'exposé des motifs. Toutefois, ce qui est intéressant, c'est, non pas la place de cette référence, mais son contenu, le constat que fait la Cour des comptes. En effet, alors que nous avons exprimé notre volonté, très largement partagée, de « mettre le paquet » – je reprends vos mots – aux endroits où les taux d'échec sont importants, la Cour indique que ces mesures n'ont pas été mises en oeuvre ces dernières années et que les inégalités se sont par conséquent aggravées, y compris en termes d'investissement de l'État dans ces territoires.

Quelles en sont les raisons ? Les territoires les moins favorisés connaissent un turnover élevé des professeurs et un manque de stabilité des équipes pédagogiques et concentrent de plus en plus de professeurs inexpérimentés, qui sont dans leurs toutes premières années d'enseignement ; or il est vrai que ces professeurs-là coûtent mécaniquement moins cher à l'État que des professeurs plus expérimentés. Ce constat doit nous faire réfléchir sur les moyens de compenser ces déséquilibres, de lutter contre ces inégalités ; c'est pourquoi la notion de rééquilibrage est intéressante. On pourrait peut-être recourir à différents systèmes permettant de faciliter la stabilité des équipes, comme par exemple les primes.

En tous les cas, il est question à l'alinéa 28 – excusez-moi du peu – du principe. La mise en oeuvre, le détail des contrats d'objectif – je le dis également à l'adresse de Mme Genevard – seront examinés ensuite, lors de la discussion de l'alinéa 215. Je partage d'ailleurs pour ma part ce qui a été dit sur la question du zonage, qui entraîne des effets pervers, en particulier la stigmatisation, et qui, en outre, ne permet pas d'adapter finement les moyens aux besoins réels de l'établissement, besoins qui varient selon les zones géographiques.

Ces éléments figurent dans le texte, après l'alinéa 210 ou 215 – je ne me souviens plus exactement –, mais cela ne doit pas nous empêcher d'affirmer que l'on ne peut se satisfaire d'une situation où certains établissements rencontrent plus de difficultés que d'autres. Vous demandiez d'ailleurs une définition à ce propos, Mme Genevard ; je vous en donnerai une très simple : regardez par exemple les taux d'échec aux examens et vous constaterez par vous-même quels établissements sont moins bien lotis que les autres. Quand on souhaite la réussite de tous les élèves dans un pays, on essaie d'investir plus là où il y a le plus de difficultés ; c'est le sens de cet amendement.

(L'amendement n° 1468 est adopté.)