Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

La place d'un article visant à régler un problème de retraite complémentaire d'une partie du personnel de Pôle emploi est dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et non ici. Évitons une censure du Conseil constitutionnel !

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