Intervention de Jean-Marc Germain

Portant sur les retraites complémentaires, cette disposition ne relève pas d'une loi de financement de la sécurité sociale. Pour le coup, ce serait un « cavalier social » ! À la suite de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC dont les salariés relevaient de régimes de retraite complémentaire différents, plusieurs accords ont tenté de préserver les droits des deux parties dans l'attente de la convergence. Nous sommes bien dans le champ du dispositif puisque le titre II du projet de loi concerne le « service public de l'emploi » : il s'agit des femmes et des hommes des missions locales et de Pôle emploi, et des conditions d'exercice de leur métier. Il est donc légitime d'y traiter de leur salaire et de leurs retraites. Je vous demande de soutenir ce dispositif qui permettra aux agents de Pôle emploi d'envisager leur avenir avec sérénité. Ils font face à des situations très difficiles et à de lourdes responsabilités, et il est de notre devoir de limiter les inquiétudes qu'ils peuvent avoir quant à leur retraite. Je soutiens fortement ce dispositif et vous appelle à en faire de même.