Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Le paritarisme fonctionne ainsi : ce qui est vrai pour l'assurance chômage l'est également pour les retraites complémentaires. En cas de « défaillance », l'État peut intervenir par voie réglementaire. Il s'agit là d'une disposition un peu exceptionnelle dans la mesure où elle s'impose à des organismes de droit privé ou parapublics, mais ce « filet de sécurité » n'en est pas moins absolument indispensable.

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