Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 4 septembre 2012 à 21h00
Commission des affaires sociales
Jean-Frédéric Poisson :La réponse du rapporteur me surprend un peu mais je l'entends. Il me semble simplement que nous disposerions d'un peu plus de temps si nous approfondissions cette question dans le cadre du projet de loi de financement.
La Commission rejette l'amendement AS 47.
Elle adopte ensuite successivement les amendements rédactionnels AS 120 à AS 122 du rapporteur.
Elle adopte l'article 6 modifié.
Article 7 : Dispositions relatives aux emplois d'avenir applicables à Mayotte
La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels AS 128 à AS 139 du rapporteur, ainsi que son amendement de coordination AS 140.
Elle adopte l'article 7 modifié.
Article 8 : Dispositions relatives aux emplois d'avenir professeurs applicables à Mayotte
La Commission adopte successivement les amendements rédactionnels AS 141 à AS 150 du rapporteur.
Elle adopte l'article 8 modifié.
Article 9 : Dispositions relatives à la dématérialisation des contrats uniques d'insertion applicables à Mayotte
La Commission adopte l'article 9 sans modification.
Article 10 : Entrée en vigueur de la loi
La Commission examine l'amendement 107 rectifié du rapporteur.
