Intervention de Jean-Marc Germain

M. le ministre a précisé que, grâce à cette session extraordinaire, le dispositif des emplois d'avenir pourrait être en place avant le 1er janvier 2013. Une entrée en vigueur au 1er novembre prochain nous paraît propre à permettre la signature des premiers contrats à cette date et, le ministre ayant donné son accord, l'amendement ne se heurtera à aucun problème de recevabilité financière.

La Commission adopte l'amendement AS 107 rectifié, puis l'article 10 modifié.

Elle adopte l'ensemble du projet de loi modifié.