Intervention de Benoist Apparu

Oui, monsieur le Président.

J'aime beaucoup les termes que vient d'utiliser M. le ministre.

Si je comprends bien, nous allons avoir un Conseil national d'évaluation indépendant. C'est bien. Cependant, monsieur le ministre, pourriez-vous nous rappeler la composition de ce conseil ? Deux députés, deux sénateurs, huit membres que vous nommez. Est-ce cela que vous appelez un conseil indépendant ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)