Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 598 633 938

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

M. le ministre me fait signe qu'il est lui aussi d'accord avec cette nouvelle rédaction. Pour que notre assemblée soit parfaitement informée, je vous indique que l'amendement rectifié serait désormais ainsi rédigé : « Compléter l'alinéa 37 par la phrase suivante : Les enseignants qui occupent ces postes seront encouragés à continuer à exercer à temps partiel une activité directe d'enseignement dans le premier ou le second degré ».

(Les amendements nos 598 , 633 et 938 , rectifiés, sont adoptés.)

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