Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 855

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 43.

(L'amendement n° 855 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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