Intervention de Yves Durand
Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 1425
Yves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :En dehors de la jurisprudence qu'il a bien voulu rappeler, je précise à M. Braillard que son amendement est doublement satisfait. Nous n'allons tout de même pas produire des rapports sur un rapport annexé ! Le comité de suivi prendra en compte l'application de la loi et la pertinence des orientations inscrites dans le rapport annexé. C'est pourquoi je lui suggère de retirer son amendement.
