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Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 861

source

Dino Cinieri :

Suppression de l'alinéa 49.

(L'amendement n° 861 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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