Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 863

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Suppression de l'alinéa 51.

(L'amendement n° 863 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion