Intervention de Benoist Apparu

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 417

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoist Apparu :

Oui, madame la présidente. Un de ces deux amendements ne devait pas passer les fourches caudines de l'article 40. Mais comme ce ne fut pas le cas, nous nous retrouvons avec deux amendements quasiment identiques.

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