Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendement 649

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Le dispositif des emplois d'avenir professeur est un dispositif indispensable, car il est important de diversifier le vivier de recrutement : si cette voie le permet, notre école y gagnera.

Le comité de suivi, évoqué à plusieurs reprises par le rapporteur, permettra au Parlement de suivre l'application de cette loi, s'agissant notamment de l'articulation de cette procédure et de la part des personnes recrutées qui réussiront au concours. Nous pourrons disposer par ce biais d'informations utiles à la représentation nationale.

Une modification de forme enfin : à ma connaissance, cette annexe ne renvoie à aucun moment à un acte réglementaire visant à sa mise en oeuvre. J'avais cru comprendre, même si le débat est divers à ce sujet, qu'elle visait à éclairer la loi elle-même, à en fixer les orientations et la programmation, mais sans renvoyer à des actes réglementaires. En ce sens, la manière dont l'amendement est bâti n'est peut-être pas tout à fait adaptée.

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