Intervention de Yves Durand

Séance en hémicycle du 14 mars 2013 à 9h30
Refondation de l'école de la république — Article 1er et rapport annexé, amendements 458 554

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Durand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Même avis qu'à propos des précédentes demandes de rapport, donc défavorable si les amendements ne sont pas retirés, d'autant que l'article 60 du projet de loi a pour objet de créer un comité de suivi qui remet un rapport intégrant toutes ces questions.

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