Intervention de Xavier Breton

J'étais l'auteur d'un amendement identique n° 897 , sur lequel nous sommes passés un peu vite (Sourires), et je veux souligner la nécessité de ce rapport. En effet, la mise en place de ces écoles supérieures se fera quelque peu à un rythme accéléré. C'est le calendrier que vous avez choisi, dont acte, mais il importe que nous puissions faire le point.

Vous prétendez, monsieur le rapporteur, que vous êtes défavorable à ces amendements identiques parce que vous refusez tout rapport. Le problème est que vous avez fait une exception ! En effet, en commission, vous avez accepté un amendement n° 584 à l'article 30 bis, proposé par notre collègue Buffet. Ainsi, aux termes du texte de la commission, « le Gouvernement, en lien avec les inspecteurs d'académie, effectue un état des lieux annuel de la situation des écoles maternelles. Cet état des lieux est communiqué sous forme de rapport annuel aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le Gouvernement remet également aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport annuel spécifique sur la scolarisation des enfants de deux ans à trois ans, faisant notamment état des demandes de scolarisation et de la prise en compte de celles-ci dans les effectifs. » Cet amendement a-t-il été accepté au motif qu'il émanait des rangs de la majorité ? Est-ce parce que les amendements identiques que nous examinons présentement émanent de l'opposition que vous les refusez ? Si ce n'est pas le cas, soyez cohérent, monsieur le rapporteur, et proposez la suppression de la disposition que je viens de citer.

Il faut être cohérent, quand on avance un argument. Ce n'est, en l'occurrence, pas votre cas.