Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit encore d'un amendement très modéré. (Sourires.) Il s'agit tout simplement de procéder à la suppression des alinéas 66 à 79 du rapport annexé.

Moins de dix ans après sa création par la loi Fillon de 2005, ce projet de loi supprime le Haut conseil à l'éducation, pour créer une instance bicéphale, comprenant d'un côté le Conseil supérieur des programmes, et de l'autre le Conseil national d'évaluation du système éducatif.

Une contradiction très frappante apparaît, concernant la question des programmes. Je vous engage à relire les missions confiées à l'Inspection générale : elle a précisément pour rôle de préparer les programmes. Le texte que vous présentez pose donc, au minimum, un problème très important par rapport aux missions de l'Inspection générale. Je voudrais donc vous poser une question centrale : avec la suppression du Haut conseil de l'éducation – que je condamne bien évidemment – et la création de ces deux nouvelles instances, quelle place accorderez-vous à l'Inspection générale ? Là aussi, un conflit risque d'apparaître entre les missions du Conseil supérieur des programmes et celles de l'Inspection, telles qu'elles sont prévues par des textes de rang législatif aussi bien que réglementaire.

À moins que des dispositifs réglementaires concernant l'Inspection générale soient en préparation ? Dans ce cas, j'aimerais les connaître !