Intervention de Yves Durand

Monsieur le député, vous faites erreur : c'est plutôt le Haut conseil de l'éducation qui était bicéphale ! Nous envisageons la création de deux structures dont le rôle – M. le ministre s'est exprimé sur ce sujet tout à l'heure – est tout à fait différent. L'une s'occupe des programmes : nous ne faisons que la rétablir, puisque le Conseil supérieur des programmes avait été supprimé à tort par la loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école de 2005. L'autre se charge de l'évaluation : son rôle est donc totalement différent. Comme vous l'avez rappelé vous-même ce matin, cette dernière structure doit être indépendante. Ces deux structures ne sont donc pas redondantes, bien au contraire.

Une réflexion sur les programmes et les savoirs est nécessaire : nous en avons d'ailleurs parlé ce matin. Chacun de nous l'a bien saisi : nous sommes tous d'accord sur ce point. Le Conseil supérieur des programmes est à cet égard un outil absolument essentiel. D'un autre côté, tout le monde a également insisté sur l'évaluation, vous le premier, monsieur le député ! Il est donc logique d'instituer un Conseil national d'évaluation du système éducatif, dont le rôle est tout à fait différent de celui du Conseil national des programmes. La création de ces deux structures, loin de mettre en place un système bicéphale, répond à la préoccupation de séparer la réflexion sur les programmes de celle sur l'évaluation. Ces deux réflexions doivent être indépendantes et différentes, car leurs rôles sont différents. L'avis de la commission est donc défavorable.