Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, j'entends bien vos arguments, mais un point reste non résolu. Même si nous étions d'accord sur le diagnostic – ce qui n'est pas tout à fait le cas, mais admettons – pourquoi ne ferions-nous pas simplement évoluer les attributions et les missions du HCE, plutôt que de créer deux instances distinctes ? Voilà un premier point sur lequel je n'ai pas de réponse.

Par ailleurs, à propos de l'évaluation, vous disposez d'une direction spécialement consacrée à cette question. Vous l'avez déjà dit vous-même, tout comme le rapporteur. Il s'agit de la fameuse DEPP, la Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance. Le rôle de cette direction est précisément de réaliser des évaluations ! Par surcroît, la Cour des comptes elle-même est en charge d'un certain nombre de questions ayant trait à l'évaluation en matière éducative. Nous y avons souvent fait référence au cours de nos débats.

Je pense donc qu'en réalité, la création de ces deux instances n'est pas bonne pour nos finances publiques, et que ce dispositif n'est pas adéquat aux enjeux qui se posent. Il ne répond pas correctement à votre diagnostic que nous pourrions, sous certaines réserves, partager.

(L'amendement n° 73 n'est pas adopté.)