La commission a émis un avis défavorable d'autant plus motivé que l'alinéa 74 indique que la scolarité obligatoire doit garantir les moyens nécessaires à l'acquisition du socle constituant la culture commune de tous les jeunes et favorisant la poursuite d'études secondaires, quelles qu'elles soient – ce que personne, où qu'il siège sur ces bancs, ne saurait contester.