Intervention de Philippe Gomes

Le ministre a notamment indiqué que l'opposition voulait dépouiller le Gouvernement en général et le ministre en particulier de ses pouvoirs en matière d'élaboration des programmes. Mais il n'est nullement question de dépouiller quiconque dans cette affaire ! Le Conseil supérieur des programmes est placé auprès du ministre de l'éducation nationale, et son rôle, conformément à la loi et au rapport annexé, est bien d'émettre avis et propositions.

C'est donc bien sous la responsabilité du Gouvernement et du ministre que les programmes sont édictés, mais après que cette autorité a formulé un certain nombre de recommandations et de propositions. Il ne s'agit donc de dépouiller personne, mais d'appliquer une procédure qui garantit l'indépendance de l'autorité qui fait les propositions.

C'est pourquoi l'amendement que nous avions déposé visait à ce que la commission ad hoc de l'Assemblée nationale donne son avis sur la nomination du président du Conseil. C'est la moindre des choses, et il ne faut pas y voir une quelconque manoeuvre pernicieuse.