Intervention de Xavier Breton

Je voudrais revenir sur la composition et le mode de désignation du Conseil supérieur des programmes mais aussi sur la définition du socle commun.

Nous devons échapper à la tentation de dessaisir le Parlement de ses prérogatives et éviter que, en matière d'éducation, le ministère ne se renferme sur lui-même pour traiter de ces sujets sur lesquels la représentation nationale a son mot à dire, notamment en se prononçant sur la nomination du président du Conseil supérieur des programmes.

Par ailleurs, l'alinéa 74, dont l'amendement de notre collègue Dino Cinieri demande la suppression, indique que le socle commun va être réexaminé. Or nous regrettons que, alors qu'il était défini par la loi, il le soit désormais par décret.