Intervention de Xavier Breton

Je profite de la présentation de cet amendement pour préciser l'état d'esprit des précédents. J'ai en effet rédigé avec le rapporteur, sous la précédente législature, un rapport d'information sur les rythmes de vie scolaire qui a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Nous avions indiqué un certain nombre de conditions à nos yeux indispensables pour qu'une réforme des rythmes scolaires soit réussie : faire l'objet d'une concertation préalable – manifestement, celle-ci n'a pas été suffisante –, prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés – nous avions donc indiqué expressément de laisser du temps aux collectivités locales pour s'organiser –, mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales – cette évaluation n'a pas non plus été réalisée.

Par conséquent, nous sommes aujourd'hui face à une situation de blocage. Ces amendements visent donc à prévoir une concertation avant toute décision relative à la réforme des rythmes scolaires, la fixation de délais de mise en oeuvre et un calcul des implications financières.