Intervention de Yves Durand

M. Breton me fait le plaisir de mentionner l'excellent rapport que nous avons rédigé ensemble dans un consensus parfait et qui a abouti à une conclusion très exactement identique à ce que le ministre propose pour aménager les rythmes scolaires. C'est d'ailleurs ce qui m'a conduit à dire à ce dernier, lorsque nous l'avons reçu en commission, que sur cette question il avait tout à fait légitimement l'unanimité de l'Assemblée nationale, ce qui apparaît à l'évidence en vous écoutant, cher collègue.

Quant aux trois conditions que nous avions émises ensemble dans notre rapport, elles me paraissent être remplies.

La concertation, mon cher collègue, existe depuis que nous avons publié notre rapport, depuis que le ministre de l'éducation nationale précédent a lancé, à la suite d'ailleurs de cette publication, une grande concertation nationale dont il est sorti très exactement la même conclusion. La seule différence entre le ministre actuel et son prédécesseur est que le premier applique les préconisations qui ont été émises à l'unanimité alors que le second avait repoussé leur application à une date ultérieure.

S'agissant de l'évaluation financière, elle constitue justement l'objet du fonds dont le principe figure dans le projet de loi.

Enfin, nous prévoyons également de laisser du temps aux collectivités territoriales, en particulier aux communes, pour s'organiser, puisqu'elles ont jusqu'à deux ans, si elles le souhaitent, pour le faire. Au demeurant, compte tenu des préconisations des différents rapports, dont le nôtre, mon cher collègue, beaucoup d'entre elles étaient passées à la semaine de quatre jours et demi avant même l'élection présidentielle ; c'est d'ailleurs le cas de la commune dont j'étais le maire il y a encore quelques semaines.

Les trois conditions que nous avons posées dans notre rapport étant parfaitement satisfaites, votre amendement l'est aussi. Il serait donc logique que vous le retiriez. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.