Intervention de Bertrand Pancher

Réunion du 12 mars 2013 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

La Commission nationale du débat public renouvelle ses instances. Par une bizarrerie de notre organisation, nous n'auditionnons que l'éventuel prochain président alors que deux vice-présidents doivent bientôt être désignés par le Gouvernement. Le premier est l'ancien directeur adjoint de cabinet de Mme Cécile Duflot. Pour le second, le dossier est encore soumis à l'arbitrage du Président de la République. La rumeur a couru de la désignation d'un ancien syndicaliste à qui il fallait proposer une fonction. Nous avons certainement échappé au ridicule.

Je ne suis a priori pas hostile à votre désignation, monsieur le préfet, d'autant que votre intervention était de qualité. Je n'en dirais pas autant de la désignation de M. Jacques Archimbaud, qui me fait étrangement penser à un parachutage. Son audition nous aurait peut-être permis de lever ces ambiguïtés.

Je ne vous cache pas que j'ai toujours été opposé à la nomination d'un préfet au poste de président de la CNDP, car cela donne le sentiment que le « cordon ombilical » n'a pas été coupé avec l'État et peut altérer l'image d'indépendance de la CNDP. Je dois néanmoins reconnaître que, par le passé, les préfets ont souvent compensé par leur professionnalisme les inconvénients d'un manque d'indépendance. Comment envisagez-vous d'exercer vos fonctions dans une réelle indépendance ?

Vous préconisez d'améliorer le fonctionnement de la CNDP et la participation du public. Il est vrai que les défis sont immenses : généralisation de l'information et souvent de la désinformation par internet, quasi-disparition des journalistes spécialisés pour former l'opinion publique, élévation du niveau de culture des citoyens, résurgence de peurs en tous genres, trop faible mobilisation des jeunes dans les concertations…

Pensez-vous réunir les moyens nécessaires à votre ambition ? Il faut des moyens nouveaux pour la CNDP. Je pense notamment à la trop faible rémunération des membres des commissions particulières.

Vous avez avancé plusieurs idées : une plateforme de retours d'expériences qui est vraiment nécessaire et a été jusqu'à présent sous-traitée à des organisations, dont celle que je préside ; la formation des acteurs ; des conseils à l'État et aux grands élus dans l'évolution de leur propre pratique. À cet égard, je n'oublie pas que le débat sur le Grand Paris a été initié grâce à l'engagement votre prédécesseur alors que le ministre de l'époque était réticent. Beaucoup d'actions restent à entreprendre.

Si votre nomination ne pose pas de difficultés, votre passé de directeur des routes, qui vous confère pourtant la légitimité pour appréhender votre nouvelle fonction, suscite l'inquiétude de certains acteurs. Vous serez désormais de l'autre côté de la barrière et vous aurez à organiser des débats publics sur des projets que vous pourrez avoir initiés par le passé comme directeur des routes. Comment pouvez-vous répondre aux questions qui ne manqueront pas de se poser ?

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