Intervention de François-Michel Lambert

M. Bertrand Pancher vient de souligner brillamment la nomination de Jacques Archimbaud comme vice-président de la CNDP. Je le rejoins pour considérer qu'une audition de l'ensemble de l'équipe aurait été judicieuse. Nous pourrions y remédier lorsque la nouvelle équipe sera en place.

Je me permets, même si je sais que cela n'est pas de votre ressort, monsieur le préfet, d'insister sur la nécessité de désigner une femme comme vice-présidente, non seulement pour respecter la parité, mais aussi parce que la gent féminine est supérieure aux hommes dans la manière de mener la concertation. Je le dis très ouvertement, même si certains ont du mal à l'accepter ou à l'entendre. (Murmures sur divers bancs)

La concertation est un exercice difficile qui nécessite de travailler avec ceux qui ont des points de vue différents pour construire un avenir commun, mais elle est le socle de la démocratie du XXIème siècle, celle vers laquelle nous devons tendre afin de parvenir à des projets partagés.

La CNDP est un outil formidable qui doit être davantage utilisé. Peut-être pourriez-vous approfondir vos projets pour relancer cette institution qui avait tendance ces dernières années à ronronner. Cela passe, selon moi, par une plus grande diversité de ses membres qui pourraient comporter moins d'experts pour être plus représentatifs de la société.

Pouvez-vous indiquer quel est le budget annuel de la CNDP ?

Comment peut-on faciliter la contre-expertise des associations et associer véritablement la population aux débats ?

Comment élargir le champ d'intervention de la CNDP, aujourd'hui trop souvent réduit aux seules infrastructures alors qu'il faudrait plutôt s'intéresser aux perspectives de développement ? Je prendrai l'exemple du difficile débat sur le projet de métropole dans les Bouches-du Rhône. Une centaine de maires, de la majorité et de l'opposition, s'opposent au projet du Gouvernement, mais nous pourrions éviter la confrontation si nous étions dans une démarche de débat public.

Enfin, le seuil de 300 millions d'euros qui oblige à soumettre un projet au débat public est-il toujours d'actualité ? Ne peut-il évoluer ? Le projet d'incinérateur de Fos-sur-Mer a ainsi échappé au débat public, car le budget initial était de 290 millions d'euros : nous savons aujourd'hui qu'il coûtera 350 ou 400 millions. Comment déjouer ce type d'astuce qui permettent de contourner l'obligation de débat public ?